Contrat de location meublée : en quoi cela consiste ?

La location meublée fait référence aux logements dans lesquels les locataires peuvent s’installer rapidement et immédiatement. En effet, il suffira aux locataires de prendre leurs affaires et de s’installer donc directement. D’un point de vue légal, les équipements imposés sont limités. Les propriétaires fournissent uniquement de quoi vivre, manger et dormir au quotidien suivant le décret émis en juillet 2015. En vue des avantages et des propriétés de la location meublée, de plus en plus de propriétaires s’engagent dans ce type de contrat. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article qui suit.

L’important à savoir concernant la location meublée

La location meublée était auparavant très peu définie par les lois en vigueur. Aujourd’hui, ce type de contrat est beaucoup plus développé et mieux défini par la jurisprudence qui vient délimiter clairement la définition de la location meublée et ce, selon la loi ALUR de mars 2014.

En somme, un logement meublé représente un bien équipé en quantité et en qualité suffisante pour assurer aux locataires la possibilité de manger, vivre et dormir de manière convenable quant aux différentes exigences et contraintes de la vie courante.

Les équipements à fournir pour la location meublée

Selon le décret de juillet 2015, publié le 05 août de la même année, un logement meublé doit impérativement comporter certains éléments indispensables aux locataires pour la préparation des repas. Parmi ceux-ci, on retrouve la vaisselle, les ustensiles de cuisines et l’électroménager. En plus de l’espace repas qui doit être bien structuré, les propriétaires doivent également fournir de quoi vivre et dormir aux locataires.

Parmi les équipements que l’on retrouve dans une location meublée, il est possible de citer ce qui suit :

  • Un four à micro-ondes ou un four classique ;
  • Un freezer ou un réfrigérateur ;
  • Des plaques de cuisson ;
  • De la vaisselle ainsi que des ustensiles de cuisines pour la prise de repas en général ;
  • Des chaises ou une table ;
  • Des luminaires ;
  • Des rangements et des étagères ;
  • De la literie (couverture et couette) ;
  • Des dispositifs d’occultation dans les pièces et fenêtres comme les rideaux ;
  • Du matériel pour l’entretien du bien.

Par ailleurs, toutes les pièces du logement doivent être équipées d’un mobilier correct et adéquat. Si les bailleurs venaient à louer un bien de 3 pièces, ils ne peuvent pas laisser l’un des espaces vides. Ils doivent meubler la totalité du logement.

En gros, cela dépend principalement de ce qui est mentionné sur le contrat.

Les logements doivent par ailleurs être décents. En d’autres termes, le logement ne doit pas porter atteinte au bien-être et à la santé du locataire et devra ainsi présenter une certaine superficie de surface habitable.

Quelle est la durée d’une location meublée ?

La location meublée peut se présenter sous différentes formes. Il est ainsi plus qu’essentiel de faire la distinction entre chacune. La forme la plus répandue et la plus classique est la location meublée à titre de résidence principale. Alors que ce contrat n’était auparavant pas réglementé, il est aujourd’hui entièrement encadré par la loi ALUR qu’il est possible de retrouver d’ailleurs dans le même régime que celui des baux d’habitation. Ce dernier a été établi par la loi du 06 juillet 1989.

Il est important de souligner qu’il existe bien une différence entre les différentes formes de locations meublée. La distinction doit donc se faire entre une location meublée à caractère de résidence principale et une location meublée à un étudiant.

En ce qui concerne la durée d’une location meublée, cette dernière a un délai d’une année renouvelable. Dans le cas d’une location meublée à un étudiant, la durée passe d’une année à 9 mois non renouvelable.

Toutes les spécificités d’un contrat de location meublée

Comme il a été spécifié plus haut, dans le cas d’une location immobilière d’une résidence principale meublée, la durée de location est de 1 an renouvelable pour une année Contrairement à la location pour étudiant qui possède quant à elle une durée de validité de 9 mois. Ce dernier contrat prend fin à la date mentionnée sur le contrat.

En ce qui concerne la location de logement meublé utilisé comme résidence secondaire, le bailleur est libre de fixer lui-même la validité de ce contrat de location. Par ailleurs, il est à souligner qu’il existe plusieurs agglomérations françaises classées de manière bien précise. Dans le cas où le bien immobilier se trouve en zone tendue, le bailleur devra conserver le tout dernier loyer. De plus, les propriétaires devront respecter la limite du plafond imposé pour le locataire. Toutefois, le décret leur permettra de solliciter l’augmentation de leur loyer. Pour ce faire, les bailleurs devront présenter des justifications liées à la réalisation de travaux ou autres étendues.

Quels sont les avantages de la location meublée ?

Contrat de location meublée

Louer en meublé n’est peut-être pas la location adaptée à tous les types de bien immobilier ainsi qu’à tous les types de villes et de locataires. Toutefois, opter pour une telle solution présente énormément d’avantages et de caractéristiques intéressantes par rapport à une simple location classique ou nue. Un tel investissement est très bien pensé et vient exécuter une rentabilité locative très intéressante aussi bien pour le bailleur que pour le locataire.

Avant d’opter pour un contrat de location meublée, il sera d’abord nécessaire de s’assurer que la demande est bien présente dans la ville où se trouve le bien en question. Les petites surfaces comme les studios ou les T2 dans des villes venant accueillir des étudiants ou d’autres jeunes actifs représentent une opportunité à saisir par le bailleur.

Il est préférable de garder en tête que la location d’un appartement représente une opération commerciale avant toute chose et que les locataires sont des clients qui doivent impérativement être satisfaits des services proposés. Dans un tel état d’esprit, la location meublée ne pourra qu’apporter des avantages aux différents pôles la concernant.

Bien que cela puisse sembler futile, décorer son bien, le meubler et le présenter de manière soignée est une démarche essentielle qui vient donner une valeur ajoutée au contrat de location meublée.

En ce qui concerne les avantages du contrat de location meublée, il est possible d’en citer plusieurs. En premier lieu, il faut souligner que le contrat de location meublée est une prestation largement supérieure à celle proposée par une location classique. En effet, présenter son bien vide est largement moins flatteur qu’un bien meublé. Ainsi, le bailleur peut prétendre à un loyer un peu plus élevé.

Par ailleurs, il sera beaucoup plus simple de convaincre les éventuels locataires de payer un peu plus en leur donnant envie de vivre dans le bien et de s’y prospérer.

Le fait de présenter son appartement à louer meublé est la chance de pouvoir le mettre en valeur et de masquer donc tous les petits défauts qui puissent exister en bonifiant ce dernier. Ainsi, le bailleur augmente les chances d’obtenir un effet coup de cœur auprès des candidats.

En général, l’offre de la location meublée est inférieure à celle de la location nue. C’est ainsi une manière de se distinguer et de sortir du lot de la concurrence. Cela permet ainsi de réduire les risques qui amputent la rentabilité de la location. De plus, il est à souligner que la location meublée permet aux bailleurs de garder un œil sur leur investissement tout en le maintenant dans n état impeccable pour toute réévaluation de loyer ultérieure.

Contrairement à la location vide qui nécessite un préavis de 6 mois, le contrat de location meublée préconise un préavis de 3 mois seulement avec en prime, des impôts fonciers beaucoup plus allégés. En effet, au lieu d’opter pour l’abattement de 30 % pour le micro-foncier classique, cette location permet l’obtention d’un abattement de plus de 50 %.

Pour aller encore plus loin, la location meublée étant actuellement considérée comme une activité commerciale et industrielle, ell propose une solution radicale et efficace pour la réduction des impôts. Il sera nécessaire de passer par un comptable pouvant valider le tout auprès des services fiscaux. Ainsi, pour un bien d’une valeur de 90 000 euros amorti sur une durée de 30 ans, les bailleurs peuvent profiter d’une réduction de 3 000 euros/an sur l’ensemble des revenus fonciers ce qui reste ainsi très intéressant.

Pour finir, avoir à sa disposition un logement meublé permet d’avoir la possibilité de proposer une location saisonnière notamment en été. Il sera peut-être nécessaire d’investir sur du linge de maison mais cependant, cet investissement sera très vite rentable. La location saisonnière est une solution pratique et très efficace, qui vient augmenter de manière considérable la rentabilité de l’investissement du bien meublé.

Ainsi, les avantages d’un contrat de location d’un bien meublé sont bien présents cependant, il est important pour les locataires comme pour les propriétaires de prendre en considération les quelques inconvénients de ce type de contrat avant de faire son choix.

Entre entretien, nettoyage et frais en plus, il existe certains éléments importants à prendre en considération.

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