Il existe deux type de location principales, la location à nu et la location meublée, en ce qui concerne cette dernière on peut aisément dire qu’elle est de plus en plus prisée grâce à tous les avantages qu’elle offre en terme de confort au locataire mais aussi en terme de réduction d’impôt au bailleur ou bien au propriétaire.

Ceci dit il y a quand même certains points sur lesquels beaucoup de gens se posent des questions et parmi ces points il y a celui de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation est une taxe qui doit être payée, mais par qui ? Par le propriétaire ou par le locataire ? C’est exactement ce qu’on va tenter de comprendre dans cet article.

Quand le propriétaire doit il payer la taxe d’habitation ?

Il se trouve que parfois c’est au propriétaire ou bien au bailleur de payer la taxe habitation quand il s’agit d’un contrat de location d’un appartement meublé.

Si cela peut arriver il faudrait quand même noter que c’st sous réserve que certaines condition soient réunies, il ne s’agit donc pas d’une obligation absolue, mais de quelques situation que voici :

  • C’est au bailleur ou au propriétaire de s’acquitter de la taxe d’habitation si ce dernier loue son appartement dans des périodes précises seulement et non tout au long de l’année.
  • C’est encore au propriétaire ou bien au bailleur de payer la taxe d’habitation si ce dernier partage la même construction avec son locataire
  • La taxe d’habitation doit être payée par le bailleur ou le propriétaire si ce dernier si le bien immobilier en question constitue son habitation personnelle.

En outre il faut savoir que si aucun de ces cas n’est de mise, le bailleur ou le propriétaire du bien immobilier doit acquitter d’une autre imposition qui est la cotisation foncière des entreprises.

Dans quel cas c’est au locataire de payer la taxe ?

Il se trouve que tout locataire qui soit sous un contrat de location d’un appartement meublé doit aussi acquitter de la taxe d’habitation si certaines conditions se réunissent.

Si le bailleur paye sa taxe d’habitation dans le cas ou il dispose de l’appartement durant quelques périodes durant l’année, en ce qui concerne le locataire ce dernier doit aussi la payer si au 1er janvier de l’année d’imposition, il jouit de la libre disposition du logement.

Le locataire donc se retrouve dans ce cas obligé de payer la taxe même si le bailleur s’acquitte de de la cotisation foncière des entreprises.

Il faut savoir en outre que dans le cas ou le locataire occupe le logement que pour des séjours limités ou bien durant seulement une période temporaire ça sera encore au bailleur d’honorer le paiement de la taxe d’habitation.

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